Au regard de l’effervescence de l’actualité et de la réglementation en matière de finance durable et des enjeux posés par ces récentes évolutions, Twobii a réalisé plusieurs notes d’analyse et de synthèse, présentés en plusieurs épisodes, afin de vous accompagner dans la mise en conformité à ces différents textes aussi complexes que denses.
Après la présente partie introductive exposant le contexte de la réglementation en matière de finance durable, plusieurs épisodes seront publiés.
L’OCDE estime que 93 000 milliards de dollars d’investissements dans les infrastructures seront nécessaires au cours des quinze prochaines années pour parvenir à un avenir à faible émission de carbone1. En comparaison, le PIB mondial était d’environ 80 000 milliards de dollars en 2017. Au niveau européen, la Cour des comptes européenne estime que la reconversion de l’économie nécessitera un investissement annuel de 1 115 milliards d’euros entre 2021 et 2030
Plan d'action européen pour la finance durable
Face à ces besoins de financement, la Commission européenne a adopté en mars 2018 son premier plan d’action pour la finance durable3, socle sur lequel s’appuient les différentes directives et réglements européens en matière de finance durable, complété en juillet 2021 par la « stratégie 2021 »4. La Commission européenne définit la finance durable comme un processus de prise en compte des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) lors des décisions d’investissement dans le secteur financier5. Il est à noter que la finance durable englobe également la transparence lorsqu’il s’agit des risques liés aux facteurs ESG qui peuvent avoir un impact sur le système financier et l’atténuation de ces risques par une gouvernance appropriée des acteurs financiers et des entreprises.
Marquant la forte volonté des autorités européennes d’aligner l’ensemble des investissements avec les objectifs du Pacte vert, le cadre réglementaire européen en matière de finance durable s’enrichit de manière accélérée depuis 2019 avec notamment l’établissement :
Du réglement (UE) 2019/2088 dit « Disclosure » ou « SFDR »6 en novembre 2019 et applicable depuis le 10 mars 2021 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Du réglement (UE) 2020/852 dit « Taxonomie »7 en juin 2020 et applicable depuis le 1er janvier 2022 sur la classification des activités durables,
de la proposition de directive CSRD8 en avril 2021, d’application prévue au 1er janvier 2023, qui révise la directive NFRD en matière de publication d’information en matière de durabilité par les entreprises.
Dispositions nationales pour la finance durable
A ces textes européens, s’ajoutent les dispositions prises sur le plan national, en France, pays historiquement précurseur en matière de finance durable. L’article 29 de la loi n°2019-1145 du 8 novembre 2019 dite « loi Energie Climat » ou « LEC »9 qui amende et complète à compter du 10 mars 2021 les dispositions de l’article 173 VI de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), va en effet plus loin que la règlementation européenne en mettant notamment l’accent sur les risques relatifs au changement climatique et à la perte de biodiversité.
Défis d'organisation et de processus
Pour les acteurs financiers, les assureurs, les asset managers, ces diverses et récentes évolutions réglementaires posent de nombreux défis en matière d’organisation et de processus : identification et collecte des données extra financières, évolution des outils et systèmes d’information, des outils de reporting, de la gouvernance et de la stratégie
Une accélération de la structuration de la transparence en matière de finance durable
Dans cet épisode, vous trouverez notamment une présentation de fiches détaillées relatives à la SFDR, la taxonomie, l’article 29 de la Loi Energie Climat et la CSRD. Chaque fiche précisera le public assujetti, une description du contenu de la réglementation concernée, où l’information doit être publiée ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
Les enjeux et les impacts majeurs de la réglementation de la finance durable
Cette note sera consacrée à la description et l’analyse des défis à relever pour faire face aux attendus de la réglementation en matière de finance durable, en termes de données, d’outils et systèmes, de processus et de politique d’investissement, de gouvernance et de communication.
Focus sur les prochaines échéances : êtes-vous prêts ? Comment vous préparer
Après la présentation de l’agenda synthétique des prochaines échéances, des exemples d’actions pra tiques seront proposés à titre d’illustration pour chaque réglementation ainsi qu’une démarche de préparation.
