Pourquoi cette évolution réglementaire va au- delà du reporting prudentiel ?
CONTEXTE
Depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II en 2016, les assureurs ont progressivement structuré puis industrialisé leurs processus
de production prudentiel.
• À l’origine, le processus de production reporting Solvabilité II a été conçu pour répondre à une exigence réglementaire. Les équipes
en charge du dispositif évoluent ainsi à l’intersection de deux contraintes majeures :
• une contrainte comptable, fondée sur les référentiels French GAAP et IFRS qui alimentent les reportings prudentiels,
• une contrainte réglementaire imposée par les superviseurs, avec des exigences fortes sur le délai et la qualité.
• Dans de nombreux groupes d’assurance, le processus Solvabilité II s’est construit comme une extension des processus
comptables existants plutôt que comme une chaîne de production autonome et maîtrisée de bout en bout.
• Par ailleurs, les méthodes de construction des états SII diffèrent sensiblement d’un assureur à l’autre.
• Chez certains acteurs, la balance French GAAP sert de base à la production de la balance Solvabilité II Solo, elle-même
utilisée pour construire la balance Solvabilité II Groupe.
• D’autres organisations produisent les états Solo à partir de la comptabilité French GAAP tandis que les états Groupe
reposent sur les données IFRS.
• Cette diversité d’approches a longtemps été acceptable dès lors que les équipes parvenaient à produire les états réglementaires
dans les délais attendus. La révision de Solvabilité II pourrait modifier aujourd’hui cette logique.
I - LA VÉRITABLE RUPTURE : L’AUDITABILITÉ DES INFORMATIONS PRUDENTIELLES
Adoptée le 27 novembre 2024, la directive européenne
2025/2 modifie la directive Solvabilité II (2009/138/CE) et
marque une étape importante dans l’évolution du cadre
prudentiel européen applicable au secteur de
l’assurance. L’un des changements majeurs concerne le
renforcement de la fiabilité, de la transparence et de
l’auditabilité des informations publiées.
• Concrètement, la directive introduit une obligation
d’audit externe du bilan économique présenté dans le
Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR).
Cette exigence s’appliquera aux entités solos comme aux
groupe, à l’exception des entreprises et groupes de petite
taille et non complexes. Cela conduit indirectement à un
audit des données de QRT, dans la mesure où les données
QRT sont issues du bilan prudentiel.
• La révision prévoit également une nouvelle structure du
SFCR, désormais organisée en deux volets : une version
simplifiée destinée aux assurés et bénéficiaires, et une
version plus détaillée destinée aux professionnels du
marché.
Pour de nombreuses Directions Financières, la
question n’est donc plus de savoir si les états
Solvabilité II peuvent être produits dans les
délais. La véritable question est de démontrer
de manière fiable, traçable et reproductible
comment ces états sont élaborés.
• A titre d’exemple, l’enjeu pourrait porter sur le
rapprochement entre les différents
référentiels utilisés pour la construction du
bilan SII ainsi que sur l’explication de la
ventilation des données dans les rapports SII.
• Dans de nombreuses organisations, les QRT et
les états SFCR sont aujourd’hui produits avec un
niveau de qualité satisfaisant d’un point de vue
métier. Toutefois, leur production repose encore
souvent sur des retraitements Excel complexes,
des contrôles manuels et l’expertise de quelques
collaborateurs clés. Ces pratiques deviennent
plus difficiles à justifier dans un contexte de
revue externe renforcée.
II - LES FAIBLESSES STRUCTURELLES OBSERVÉES DANS LES DISPOSITIFS ACTUELS
Les diagnostics que nous avons réalisés auprès des différentes compagnies d’assureurs permettent de mettre en
évidence plusieurs points d’amélioration :
A - Traçabilité
Entre les données sources, les
moteurs de calcul, les outils de
consolidation, les plateformes
prudentielles et les états
réglementaires, la piste d’audit
reste souvent incomplète ou
fragmentée. Lorsqu’une donnée
évolue entre deux clôtures, il peut
être difficile d’identifier précisément
l’origine de la variation, la personne à
l’origine de la modification ou encore
les impacts sur les autres états
réglementaires.
B - Gouvernance
Les processus Solvabilité II
mobilisent la comptabilité, la
consolidation, l’actuariat, la gestion
d’actifs, les risques, l’IT et les
équipes de reporting. Toutefois, les
responsabilités se sont parfois
croisées, et les travaux ne sont pas
toujours réalisés de manière
transverse. Les travaux liés aux 3
piliers sont souvent répartis entre
différentes équipes, alors que les
nouvelles exigences imposent une
vision intégrée.
C – Traitements manuels
Chez certains assureurs, de
nombreux contrôles et
retraitements Excel sont encore
réalisés à chaque clôture afin de
sécuriser les données SII. Cette
situation augmente les risques
opérationnels, complexifie la gestion
des versions et crée une dépendance
forte à certaines expertises
individuelles.
D - Contrôle
Les dispositifs de contrôle restent
souvent concentrés au niveau des
outils. Les contrôles de cohérence
existent généralement au sein des
applications, mais les contrôles
transverses permettant de sécuriser
l’ensemble des flux de bout en bout
sont parfois insuffisants. Or ce sont
précisément ces mécanismes de
contrôle que les auditeurs externes
chercheront à examiner dans le
cadre de leurs travaux.
III - UNE OPPORTUNITÉ POUR REPENSER LE MODÈLE OPÉRATIONNEL FINANCE AUTOUR DE SII
À l’approche de l’entrée en vigueur de la directive révisée en janvier 2027, les assureurs doivent dès maintenant évaluer les
conséquences de ces nouvelles exigences et engager les travaux préparatoires nécessaires.
• La préparation à l’audit constitue ainsi un exercice indispensable pour sécuriser la première revue complète du bilan 2027 et
répondre aux attentes minimales des auditeurs en matière de documentation, de justification et de traçabilité.
• La révision du Pilier 3 représente une opportunité pour moderniser les processus Finance/Actuariat des assureurs. Les
travaux engagés permettent de rationaliser les chaînes de production et d’améliorer la qualité des données, de réduire la
dépendance aux traitements manuels et d’industrialiser les contrôles.
• Cette transition ne peut pas être uniquement portée par les métiers et les réflexions doivent intégrer l’ensemble des outils
composant la chaîne de production, qu’il s’agisse des solutions de consolidation, de reporting ou de restitution prudentielle.
• Les projets de remplacement de SAP BFC illustrent particulièrement bien cet enjeu. Dans de nombreuses organisations, les
programmes de transformation de la consolidation restent encore principalement orientés IFRS. Les besoins Solvabilité II ne sont
souvent pris en compte qu’en fin de projet. Cette approche conduit fréquemment à la création d’interfaces supplémentaires, à des
écarts entre les processus financiers et prudentiels ainsi qu’à une perte de cohérence globale du dispositif. À l’inverse, les
meilleures pratiques consistent à intégrer les exigences Solvabilité II dès la phase de conception de l’architecture cible afin de
construire une chaîne de production cohérente et pérenne.
• Il est toutefois nécessaire de noter que tout changement de processus ou d’outils peut avoir un impact sur les chiffres produits en
raison des modifications structurelles apportées. En effet, les processus avant et après la révision Solvabilité II sont totalement
différents. Cela pourrait nécessiter un important travail de justification auprès de l’ACPR, non seulement pour les données auditées
de l’exercice N, mais également pour celles de N-1 pour les différences entre deux périodes.
L’accompagnement Twobii
La révision de Solvabilité II entraine des évolutions significatives des exigences de reporting prudentiel et de publication.
Ces changements nécessitent pour les organismes d’assurance d’anticiper les impacts sur leur processus de production,
leur système d’information, leurs dispositifs de contrôle et gouvernance de la donnée.
Les experts twobii vous proposent une démarche d’accompagnement structurée comme suivant :
• Phase A : Diagnostic des dispositifs des reportings existants
• Phase B : Analyse détaillée des impacts réglementaires des évolutions au regard des processus
existants et identification des écarts entre les exigences futures et les processus existants
• Phase C : Définition d’une feuille de route de mise en conformité
• Phase D : Accompagnement dans la mise en œuvre opérationnelle des évolutions (processus, SI,
contrôles)
En effet, chez Twobii, nous considérons que le Pilier 3 est avant tout un sujet de transformation opérationnelle et non
un simple exercice de conformité réglementaire. L’accompagnement continue des experts Twobii sur les groupes
de différentes tailles et notre veille réglementaire sur les textes prudentiels depuis plusieurs années, nous
permettent d’avoir une connaissance approfondie sur la directive Solvabilité II et sur les processus de production.
Notre expérience des processus comptables, de la consolidation, des outils Finance et du reporting prudentiel nous
permet d’accompagner les assureurs sur l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis le diagnostic initial jusqu’à la mise en
œuvre opérationnelle de leur modèle cible.
