Pourquoi cette évolution réglementaire va au- delà du reporting prudentiel ?
CONTEXTE
Depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II en 2016, les assureurs ont progressivement structuré puis industrialisé leurs processus de production prudentiel.
• À l’origine, le processus de production reporting Solvabilité II a été conçu pour répondre à une exigence réglementaire. Les équipes en charge du dispositif évoluent ainsi à l’intersection de deux contraintes majeures :
• une contrainte comptable, fondée sur les référentiels French GAAP et IFRS qui alimentent les reportings prudentiels,
• une contrainte réglementaire imposée par les superviseurs, avec des exigences fortes sur le délai et la qualité.
• Dans de nombreux groupes d’assurance, le processus Solvabilité II s’est construit comme une extension des processus comptables existants plutôt que comme une chaîne de production autonome et maîtrisée de bout en bout.
• Par ailleurs, les méthodes de construction des états SII diffèrent sensiblement d’un assureur à l’autre.
• Chez certains acteurs, la balance French GAAP sert de base à la production de la balance Solvabilité II Solo, elle-même utilisée pour construire la balance Solvabilité II Groupe.
• D’autres organisations produisent les états Solo à partir de la comptabilité French GAAP tandis que les états Groupe reposent sur les données IFRS.
• Cette diversité d’approches a longtemps été acceptable dès lors que les équipes parvenaient à produire les états réglementaires dans les délais attendus. La révision de Solvabilité II pourrait modifier aujourd’hui cette logique.
I - LA VÉRITABLE RUPTURE : L’AUDITABILITÉ DES INFORMATIONS PRUDENTIELLES
Adoptée le 27 novembre 2024, la directive européenne 2025/2 modifie la directive Solvabilité II (2009/138/CE) et marque une étape importante dans l’évolution du cadre prudentiel européen applicable au secteur de l’assurance. L’un des changements majeurs concerne le renforcement de la fiabilité, de la transparence et de l’auditabilité des informations publiées.
• Concrètement, la directive introduit une obligation d’audit externe du bilan économique présenté dans le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR). Cette exigence s’appliquera aux entités solos comme aux groupe, à l’exception des entreprises et groupes de petite taille et non complexes. Cela conduit indirectement à un audit des données de QRT, dans la mesure où les données QRT sont issues du bilan prudentiel.
• La révision prévoit également une nouvelle structure du SFCR, désormais organisée en deux volets : une version simplifiée destinée aux assurés et bénéficiaires, et une version plus détaillée destinée aux professionnels du marché.
Pour de nombreuses Directions Financières, la question n’est donc plus de savoir si les états Solvabilité II peuvent être produits dans les délais. La véritable question est de démontrer de manière fiable, traçable et reproductible comment ces états sont élaborés.
• A titre d’exemple, l’enjeu pourrait porter sur le rapprochement entre les différents
référentiels utilisés pour la construction du bilan SII ainsi que sur l’explication de la ventilation des données dans les rapports SII.
• Dans de nombreuses organisations, les QRT et les états SFCR sont aujourd’hui produits avec un niveau de qualité satisfaisant d’un point de vue métier. Toutefois, leur production repose encore souvent sur des retraitements Excel complexes, des contrôles manuels et l’expertise de quelques collaborateurs clés. Ces pratiques deviennent plus difficiles à justifier dans un contexte de revue externe renforcée.
II - LES FAIBLESSES STRUCTURELLES OBSERVÉES DANS LES DISPOSITIFS ACTUELS
Les diagnostics que nous avons réalisés auprès des différentes compagnies d’assureurs permettent de mettre en évidence plusieurs points d’amélioration :
A - Traçabilité
Entre les données sources, les moteurs de calcul, les outils de consolidation, les plateformes prudentielles et les états réglementaires, la piste d’audit reste souvent incomplète ou fragmentée. Lorsqu’une donnée évolue entre deux clôtures, il peut être difficile d’identifier précisément l’origine de la variation, la personne à l’origine de la modification ou encore les impacts sur les autres états réglementaires.
B - Gouvernance
Les processus Solvabilité II mobilisent la comptabilité, la consolidation, l’actuariat, la gestion d’actifs, les risques, l’IT et les équipes de reporting. Toutefois, les responsabilités se sont parfois croisées, et les travaux ne sont pas toujours réalisés de manière transverse. Les travaux liés aux 3 piliers sont souvent répartis entre différentes équipes, alors que les nouvelles exigences imposent une vision intégrée.
C – Traitements manuels
Chez certains assureurs, de nombreux contrôles et retraitements Excel sont encore réalisés à chaque clôture afin de sécuriser les données SII. Cette situation augmente les risques opérationnels, complexifie la gestion des versions et crée une dépendance forte à certaines expertises individuelles.
D - Contrôle
Les dispositifs de contrôle restent souvent concentrés au niveau des outils. Les contrôles de cohérence existent généralement au sein des applications, mais les contrôles transverses permettant de sécuriser l’ensemble des flux de bout en bout sont parfois insuffisants. Or ce sont précisément ces mécanismes de contrôle que les auditeurs externes chercheront à examiner dans le cadre de leurs travaux.
III - UNE OPPORTUNITÉ POUR REPENSER LE MODÈLE OPÉRATIONNEL FINANCE AUTOUR DE SII
À l’approche de l’entrée en vigueur de la directive révisée en janvier 2027, les assureurs doivent dès maintenant évaluer les conséquences de ces nouvelles exigences et engager les travaux préparatoires nécessaires.
• La préparation à l’audit constitue ainsi un exercice indispensable pour sécuriser la première revue complète du bilan 2027 et répondre aux attentes minimales des auditeurs en matière de documentation, de justification et de traçabilité.
• La révision du Pilier 3 représente une opportunité pour moderniser les processus Finance/Actuariat des assureurs. Les travaux engagés permettent de rationaliser les chaînes de production et d’améliorer la qualité des données, de réduire la
dépendance aux traitements manuels et d’industrialiser les contrôles.
• Cette transition ne peut pas être uniquement portée par les métiers et les réflexions doivent intégrer l’ensemble des outils composant la chaîne de production, qu’il s’agisse des solutions de consolidation, de reporting ou de restitution prudentielle.
• Les projets de remplacement de SAP BFC illustrent particulièrement bien cet enjeu. Dans de nombreuses organisations, les programmes de transformation de la consolidation restent encore principalement orientés IFRS. Les besoins Solvabilité II ne sont souvent pris en compte qu’en fin de projet. Cette approche conduit fréquemment à la création d’interfaces supplémentaires, à des écarts entre les processus financiers et prudentiels ainsi qu’à une perte de cohérence globale du dispositif. À l’inverse, les meilleures pratiques consistent à intégrer les exigences Solvabilité II dès la phase de conception de l’architecture cible afin de construire une chaîne de production cohérente et pérenne.
• Il est toutefois nécessaire de noter que tout changement de processus ou d’outils peut avoir un impact sur les chiffres produits en raison des modifications structurelles apportées. En effet, les processus avant et après la révision Solvabilité II sont totalement différents. Cela pourrait nécessiter un important travail de justification auprès de l’ACPR, non seulement pour les données auditées de l’exercice N, mais également pour celles de N-1 pour les différences entre deux périodes.
L’accompagnement Twobii
La révision de Solvabilité II entraine des évolutions significatives des exigences de reporting prudentiel et de publication. Ces changements nécessitent pour les organismes d’assurance d’anticiper les impacts sur leur processus de production,
leur système d’information, leurs dispositifs de contrôle et gouvernance de la donnée. Les experts twobii vous proposent une démarche d’accompagnement structurée comme suivant :
• Phase A : Diagnostic des dispositifs des reportings existants
• Phase B : Analyse détaillée des impacts réglementaires des évolutions au regard des processus existants et identification des écarts entre les exigences futures et les processus existants
• Phase C : Définition d’une feuille de route de mise en conformité
• Phase D : Accompagnement dans la mise en œuvre opérationnelle des évolutions (processus, SI, contrôles)
En effet, chez Twobii, nous considérons que le Pilier 3 est avant tout un sujet de transformation opérationnelle et non un simple exercice de conformité réglementaire. L’accompagnement continue des experts Twobii sur les groupes
de différentes tailles et notre veille réglementaire sur les textes prudentiels depuis plusieurs années, nous permettent d’avoir une connaissance approfondie sur la directive Solvabilité II et sur les processus de production. Notre expérience des processus comptables, de la consolidation, des outils Finance et du reporting prudentiel nous permet d’accompagner les assureurs sur l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis le diagnostic initial jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle de leur modèle cible.
